Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société DRNMODE, dont le nom commercial est EMILE ET IDA, ci-après dénommée EMILE ET IDA et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site internet de EMILE ET IDA (www.emileetida.com), ci-après dénommée « l'utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Toute commande nécessite et implique l'adhésion irrévocable aux CGV de EMILE ET IDA. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. En commandant un article sur le Site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications, les CGV applicables à chaque vente étant celles en vigueur sur le site www.emileetida.com à la date d'enregistrement de la commande de l'internaute.
Client : Désigne l'internaute personne physique qui contracte en ligne avec EMILE ET IDA à titre personnel et non professionnel en vue d'acheter un ou plusieurs produits commercialisés en ligne par EMILE ET IDA sur le Site.
EMILE ET IDA : Désigne la société DRNMODE exerçant la marque EMILE ET IDA - capital social 61 000 € - siège social 10 rue des Jeuneurs 75002 Paris France - numéro d'identification RCS Versailles 503 090 508 - n° TVA FR 36503090508- représentée par son gérant Emile Papiernik qui édite le Service de vente à distance (le « Service ») proposé sur le Site.
Conditions générales de vente : Désigne les présentes conditions d'accès au Site et les conditions du Service proposées en ligne par EMILE ET IDA. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Client.
Service : Désigne le Service de vente à distance proposé en ligne par EMILE ET IDA sur le Site et réservé aux internautes consommateurs, agissant à titre individuel et non professionnel.
Visiteur : Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre, conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EMILE ET IDA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
EMILE ET IDA s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, EMILE ET IDA s'engage à en informer l'utilisateur.
3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du poids envoyé. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur partout dans le monde sauf exceptions.
EMILE ET IDA se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles et dans la mesure du possible de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination.
Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies, fins de série, soldes et/ou promotions.
Les livraisons sont effectuées pour la France en COLISSIMO & pour l'internationale en COLISSIMO suivi. EMILE ET IDA ne livre pas les boites postales. Le colis est remis contre signature au destinataire.
En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.
A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste et de TNT
Les frais de livraison sont directement calculés dans le panier.
Note : Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, y compris le Royaume-Uni, des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent être appliquées et sont à la charge du client. Pour le click & collect, les retraits et retours sont gratuits dans les boutiques parisiennes de Emile et ida, sans minimum d'achat.
Pour les commandes livrées en France Métropolitaine et supérieures à 100 € les frais de port sont offert et 250 € pour l'internationale.
En cas de retard, la responsabilité de EMILE ET IDA ne pourra être engagée et ce, pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur à EMILE ET IDA.
4. TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site de EMILE ET IDA.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue par PayPal ou par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard. Les paiements sont sécurisés en 3D sécure et le site ne conserve pas les données bancaires. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Le paiement en plusieurs fois sans frais est disponible avec Klarna dans les pays suivants : France, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. La demande d'échange par l'utilisateur doit intervenir par mail à l'adresse shop@emile-et-ida.fr dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Une fois le retour accepté, le client pourra alors télécharger le formulaire de retour, il devra ensuite retourner les produits en parfait état, avec leur étiquette et dans leur packaging d'origine, accompagnés de la facture et du formulaire d'acceptation de retour à l'adresse suivante : DRNMODE - EMILE ET IDA, 10 rue des Jeuneurs, 75002 Paris. Pour l'étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ». Si toutefois des frais de douane sont appliqués, ils se verront retirer du remboursement.
Il appartient à l'utilisateur de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
S'il s'agit d'un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.
A noter que les retours des achats effectués en période d'opérations spéciales (exemple : un produit offert) sont acceptés et remboursés sous la forme d'un avoir à utiliser sur le site Internet. Le remboursement financier se fait uniquement en cas de retour de la totalité de la commande y compris les cadeaux ou bien avec la déduction du montrant des produits offerts.
6. GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L'utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
7. SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter EMILE ET IDA en envoyant un mail à shop@emile-et-ida.fr
EMILE ET IDA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi EMILE ET IDA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site internet de EMILE ET IDA. En revanche, la responsabilité de EMILE ET IDA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de EMILE ET IDA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Tous les éléments du Site EMILE ET IDA, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
L'utilisateur qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site de EMILE ET IDA doit obligatoirement en demander l'autorisation à EMILE ET IDA.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EMILE ET IDA.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EMILE ET IDA.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Versailles.
8. LITIGES
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à shop@emile-et-ida.fr.
Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur https://cm2c.net
9. BRADERIE SOLIDAIRE
Du jeudi 24 novembre au lundi 28 novembre 2022 inclus au profit de l'association Cekedubonheur. Paiement d’un don sous forme d’une contribution à Cekedubonheur correspondant à 20% des ventes réalisées de la braderie solidaire sur les produits de la marque Emile et Ida, pendant la période de commercialisation allant du jeudi 24 novembre au lundi 28 novembre 2022 inclus et portant sur les stocks des saisons antérieures, hiver 2021 et été 2022. Emile et Ida informera l’association Cekedubonheur du montant total de l’opération.
Offre valable dans la limite de stocks disponibles et exclusivement sur le site www.emileetida.com
Une fois la commande passée elle est non modifiable et non annulable.
Concernant les retours nous privilégions les avoirs à valoir pendant un an sur le site afin de valider la vente pour le don auprès de l’association CKDB.